Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : JJ/MM/AAAA]

Modèle à compléter et à faire valider juridiquement avant mise en ligne. Les passages entre crochets rouges doivent être renseignés (identité, coordonnées, DPO). Les durées de conservation et le fonctionnement décrits ci-dessous reflètent le comportement réel du logiciel ; le reste doit être vérifié par un professionnel avant d'accepter les données d'un tiers.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER : raison sociale / nom], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital le cas échéant], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse complète]. Contact : [À COMPLÉTER : email de contact]. Délégué à la protection des données (DPO) le cas échéant : [À COMPLÉTER : email DPO].

2. Données que nous traitons

Catégorie	Exemples	Origine
Données de transactions	Fichier importé (CSV, JSON ou relevé bancaire PDF) : dates, libellés, montants, fournisseurs	Fournies par vous à l'import
Adresse email	Facultative — uniquement si vous demandez à recevoir le rapport PDF par email	Fournie par vous
Données de paiement	Traitées par Stripe. SIOS ne stocke ni ne voit votre numéro de carte.	Vous / Stripe
Données techniques	Adresse IP (limitation de débit anti-abus), journaux techniques	Automatique

Le mini-audit gratuit (jusqu'à 50 transactions) s'effectue sans inscription ni création de compte.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD art. 6)
Réaliser l'audit et produire les résultats et la preuve	Exécution du contrat / mesures précontractuelles
Vous livrer le rapport PDF et la preuve (email facultatif)	Exécution du contrat / votre consentement
Encaisser le paiement de l'audit complet (49 €)	Exécution du contrat
Prévenir les abus (limitation de débit)	Intérêt légitime

4. Durées de conservation

SIOS est conçu pour minimiser la rétention : les données brutes expirent, la preuve reste.

Sessions non payées : supprimées automatiquement après 7 jours.
Données de transactions brutes (le fichier importé) : effacées automatiquement 30 jours après l'audit. Le résultat et la preuve sont conservés, mais la preuve publique ne contient jamais vos transactions.
Suppression immédiate sur demande : possible à tout moment (voir section 6).
Données de facturation : conservées selon les obligations légales comptables [À COMPLÉTER : durée légale applicable, ex. 10 ans].

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, strictement pour fournir le service :

Sous-traitant	Rôle	Localisation / transfert
Stripe	Paiement	[À COMPLÉTER : transfert hors UE — clauses contractuelles types]
Render	Hébergement de l'application et des données	[À COMPLÉTER : région d'hébergement]
Resend / SMTP	Envoi du rapport par email (si demandé)	[À COMPLÉTER]

[À COMPLÉTER : confirmer la liste exacte des sous-traitants effectivement utilisés en production et signer un DPA avec chacun.]

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Effacement immédiat : chaque session peut être supprimée à la demande — les données rattachées sont effacées, la preuve publique (qui ne contient pas vos transactions) peut être retirée sur demande.
Exercer vos droits : écrivez à [À COMPLÉTER : email de contact / DPO]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité

Les paiements suivent un principe fail-closed (bloqués en cas de doute). Les preuves sont signées cryptographiquement (Ed25519) et re-vérifiables. L'accès aux données brutes est restreint et leur durée de vie est bornée (section 4).

8. Cookies

[À COMPLÉTER : préciser l'usage réel de cookies. Si le site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires et aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers, l'indiquer clairement.]

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.